Permis de construire
N° PC 07002924E0001
Ville de Arpenans · 70200
Bénéficiaire
GAEC DU MONTGEDRY
Adresse du terrain
LIEU DIT ""EN MONTGEDRY"" ARPENANS 70200
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 41 · ZL 41 · ZL 39
Superficie du terrain
145095 m²
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONTGEDRY
SIRET33046538600028
SIREN330465386
Code postal70200
LocalitéARPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArpenans (70029)
Code postal70200
AdresseLIEU DIT ""EN MONTGEDRY"" ARPENANS 70200
ParcellesZL 41 · ZL 41 · ZL 39
Superficie terrain145095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2400 m²
Surface agricole créée2400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.