Permis de construire n° PC 07002924E0001 à Arpenans

Permis de construire

N° PC 07002924E0001

Ville de Arpenans · 70200

Bénéficiaire

GAEC DU MONTGEDRY

Adresse du terrain

LIEU DIT ""EN MONTGEDRY"" ARPENANS 70200

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 41 · ZL 41 · ZL 39

Superficie du terrain

145095 m²

Surface locaux créée

2400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONTGEDRY

SIRET33046538600028

SIREN330465386

Code postal70200

LocalitéARPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArpenans (70029)

Code postal70200

AdresseLIEU DIT ""EN MONTGEDRY"" ARPENANS 70200

ParcellesZL 41 · ZL 41 · ZL 39

Superficie terrain145095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2400 m²

Surface agricole créée2400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.