Permis de construire n° PC 07002920E0001 à Arpenans

Permis de construire

N° PC 07002920E0001

Ville de Arpenans · 70200

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BUHLER

Adresse du terrain

COMBE BERTIN ARPENANS 70200

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 1

Superficie du terrain

147900 m²

Surface locaux créée

1142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BUHLER

SIRET40340166400020

SIREN403401664

Code postal70200

LocalitéARPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArpenans (70029)

Code postal70200

AdresseCOMBE BERTIN ARPENANS 70200

ParcellesZE 1

Superficie terrain147900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1142 m²

Surface agricole créée1142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.