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Permis de construire
N° PC 07002914E0001
Ville de Arpenans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN LA CROIX ARPENANS 70200
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 78
Superficie du terrain
2314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
218 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/09/2017
Date d'autorisation22/04/2014
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArpenans (70029)
Code postal70200
AdresseEN LA CROIX ARPENANS 70200
ParcellesZA 78
Superficie terrain2314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée218 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.