Permis de construire n° PC 02502425P0005 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502425P0005

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU D EAU ARCON 25300

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse2 RUE DU CHATEAU D EAU ARCON 25300

ParcellesAD 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels1

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant346 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo346 m²

Surface habitable transformée346 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.