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Permis de construire
N° PC 02502423P0006
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU GENERAL MARGUET LE VILLAGE HAUT ARCON 25300
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 64 · AA 65
Superficie du terrain
741 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
Adresse2 RUE DU GENERAL MARGUET LE VILLAGE HAUT ARCON 25300
ParcellesAA 64 · AA 65
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo467 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.