Permis de construire n° PC 02502423P0003 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502423P0003

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCON

Adresse du terrain

4 RUE DES TILLEULS ARCON 25300

Date d'autorisation

23/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 90

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/11/2023

Ouverture du chantier18/07/2024

Achèvement des travaux15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCON

SIRET21250024300010

SIREN212500243

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse4 RUE DES TILLEULS ARCON 25300

ParcellesAA 90

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant337 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Surface habitable démolie13 m²

Surface habitable transformée324 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.