Permis de construire n° PC 02502421P0008 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502421P0008

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 GRANDE RUE ARCON 25300

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 81 · AA 287

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/10/2021

Ouverture du chantier15/04/2022

Achèvement des travaux20/05/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse21 GRANDE RUE ARCON 25300

ParcellesAA 81 · AA 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.