Permis de construire n° PC 02502419P0016 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502419P0016

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COTAY ARCON 25300

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 192P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

Ouverture du chantier10/07/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseRUE DU COTAY ARCON 25300

ParcellesAA 192P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.