Permis de construire n° PC 02502419P0003 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502419P0003

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DOVERNIER ARCON 25300

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 25

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse1 RUE DOVERNIER ARCON 25300

ParcellesAB 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.