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Permis de construire
N° PC 02502418P0009
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
RUE DU CANAL ARCON 25300
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain
1211 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
607 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500023
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE-ET-PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseRUE DU CANAL ARCON 25300
ParcellesAC 52
Superficie terrain1211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée607 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.