Permis de construire
N° PC 02502418P0008
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SOUTET EN MONT GIROD ARCON 25300
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 156
Superficie du terrain
301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/05/2018
Ouverture du chantier12/09/2018

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseRUE DE SOUTET EN MONT GIROD ARCON 25300
ParcellesAA 156
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.