Permis de construire n° PC 02502418P0007 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502418P0007

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

PERSPECTIVES HABITAT

Adresse du terrain

3 RUE DU BOIS DE L OIE ARCON 25300

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 97

Superficie du terrain

880 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

DénominationPERSPECTIVES HABITAT

SIRET49752927100023

SIREN497529271

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse3 RUE DU BOIS DE L OIE ARCON 25300

ParcellesAC 97

Superficie terrain880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable créée116 m²

Surface habitable issue de transfo499 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.