Permis de construire n° PC 02502416P0006 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502416P0006

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

FBSJ

Adresse du terrain

28 RUE DU CANAL ARCON 25300

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13 · AC 12 · AC 7

Superficie du terrain

2657 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

DénominationFBSJ

SIRET78901420600013

SIREN789014206

Code postal25300

LocalitéGRANGES-NARBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse28 RUE DU CANAL ARCON 25300

ParcellesAC 13 · AC 12 · AC 7

Superficie terrain2657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant551 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo543 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée543 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.