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Permis de construire
N° PC 02502415P0009
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
ARCOBAL'IMMO
Adresse du terrain
1 RUE DU CANAL ARCON 25300
Date d'autorisation
02/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 39P
Superficie du terrain
1511 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/01/2016
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationARCOBAL'IMMO
SIRET80530506700011
SIREN805305067
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
Adresse1 RUE DU CANAL ARCON 25300
ParcellesAC 39P
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant290 m²
Surface habitable issue de transfo558 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.