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Permis de construire
N° PC 02502415P0006
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LA COMBE BADIER ARCON 25300
Date d'autorisation
27/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 48
Superficie du terrain
27429 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/09/2015
Ouverture du chantier09/11/2015
Achèvement des travaux27/10/2017

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseRUE LA COMBE BADIER ARCON 25300
ParcellesB 48
Superficie terrain27429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.