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Permis de construire
N° PC 02502415P0003
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
ART-CAD 25
Adresse du terrain
1 RUE DU CANAL ARCON 25300
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 120 · AC 118 · AC 115
Superficie du terrain
9897 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationART-CAD 25
SIRET52419327300025
SIREN524193273
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
Adresse1 RUE DU CANAL ARCON 25300
ParcellesAC 120 · AC 118 · AC 115
Superficie terrain9897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces11
Surface habitable avant290 m²
Surface habitable issue de transfo700 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.