Permis de construire n° PC 02502414P0010 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502414P0010

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARINIERES LA CHAUX ARCON 25300

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29

Superficie du terrain

7065 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/12/2015

Date d'autorisation09/01/2015

Ouverture du chantier01/03/2015

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseRUE DES MARINIERES LA CHAUX ARCON 25300

ParcellesAD 29

Superficie terrain7065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.