Permis d'aménager n° PA 02502412P0001 à Arçon

Permis d'aménager

N° PA 02502412P0001

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CROSET ARCON 25300

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 197

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/09/2017

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseAU CROSET ARCON 25300

ParcellesAA 197

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.