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Permis d'aménager
N° PA 02502415P0001
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
CHEZAL
Adresse du terrain
LD LE VILLAGE HAUT ARCON 25300
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 56 · AA 54 · AA 53
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015
Ouverture du chantier28/08/2015
Achèvement des travaux04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCHEZAL
SIRET78984517900017
SIREN789845179
Code postal25320
LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseLD LE VILLAGE HAUT ARCON 25300
ParcellesAA 56 · AA 54 · AA 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.