Permis d'aménager n° PA 02502416P0001 à Arçon

Permis d'aménager

N° PA 02502416P0001

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

ELEMENTERRE

Adresse du terrain

LD EN TRONCHET ARCON 25300

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15 · AB 14 · AB 13

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux14/12/2016

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE

SIRET49890926600013

SIREN498909266

Code postal25650

LocalitéGILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseLD EN TRONCHET ARCON 25300

ParcellesAB 15 · AB 14 · AB 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.