Permis d'aménager
N° PA 02502417P0001
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
ELEMENTERRE
Adresse du terrain
RUE DE PADELOT ARCON 25300
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/05/2017
Ouverture du chantier16/08/2017
Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE
SIRET49890926600013
SIREN498909266
Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseRUE DE PADELOT ARCON 25300
ParcellesAB 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.