Permis d'aménager n° PA 02502418P0001 à Arçon

Permis d'aménager

N° PA 02502418P0001

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Adresse du terrain

3 RUE DE NANGEIN ARCON 25300

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 11

Superficie du terrain

164660 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIRET24250032000013

SIREN242500320

Code postal25650

LocalitéMONTBENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse3 RUE DE NANGEIN ARCON 25300

ParcellesC 11

Superficie terrain164660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.