Permis d'aménager n° PA 02502420P0001 à Arçon

Permis d'aménager

N° PA 02502420P0001

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU PONT ROUGE ARCON 25300

Date d'autorisation

08/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58 · AD 108 · AD 60

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/03/2021

Ouverture du chantier02/02/2022

Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse2 RUE DU PONT ROUGE ARCON 25300

ParcellesAD 58 · AD 108 · AD 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.