Déclaration préalable de travaux n° DP 02502421P0015 à Arçon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502421P0015

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU COTAY ARCON 25300

Date d'autorisation

04/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 738

Superficie du terrain

195937 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/07/2021

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseGRANDE RUE AU COTAY ARCON 25300

ParcellesB 738

Superficie terrain195937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.