Déclaration préalable de travaux n° DP 02502417P0021 à Arçon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502417P0021

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARCON 25300

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 461

Superficie du terrain

9835 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

Ouverture du chantier20/09/2018

Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseARCON 25300

ParcellesA 461

Superficie terrain9835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.