1. Accueil
  2. Cadastre Arçon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02502423P0007
Permis de construire
N° PC 02502423P0007
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES ARTISANS EN TRONCHET ARCON 25300
Date d'autorisation
09/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 163
Superficie du terrain
2682 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Arçon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
Adresse3 RUE DES ARTISANS EN TRONCHET ARCON 25300
ParcellesAB 163
Superficie terrain2682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²
Surface locaux créée166 m²
Surface commerce avant546 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.