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Permis de construire
N° PC 02502423P0003
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCON
Adresse du terrain
4 RUE DES TILLEULS ARCON 25300
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 90
Superficie du terrain
515 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023
Ouverture du chantier18/07/2024
Achèvement des travaux15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCON
SIRET21250024300010
SIREN212500243
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
Adresse4 RUE DES TILLEULS ARCON 25300
ParcellesAA 90
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.