Permis de construire n° PC 02502423P0002 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502423P0002

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN

Adresse du terrain

AU COTAY ARCON 25300

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 564

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE DOMMARTIN

SIRET20009753300026

SIREN200097533

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseAU COTAY ARCON 25300

ParcellesB 564

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant40 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.