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Permis de construire
N° PC 02502421P0005
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
GAEC MAUGAIN DES GRANGES D'ARCON
Adresse du terrain
AU PRE DU SAPE LES GRANGES ARCON 25300
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 776 · A 774 · A 61
Superficie du terrain
35261 m²
Surface locaux créée
2657 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MAUGAIN DES GRANGES D'ARCON
SIRET83831033200021
SIREN838310332
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseAU PRE DU SAPE LES GRANGES ARCON 25300
ParcellesA 776 · A 774 · A 61
Superficie terrain35261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant716 m²
Surface locaux créée2657 m²
Surface agricole avant716 m²
Surface agricole créée2657 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.