Permis de construire
N° PC 02502421P0004
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX EPINETTE ARCON 25300
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 246
Superficie du terrain
4880 m²
Surface locaux créée
571 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/07/2021
Ouverture du chantier22/07/2022
Achèvement des travaux29/01/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseAUX EPINETTE ARCON 25300
ParcellesD 246
Superficie terrain4880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée571 m²
Surface agricole créée571 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.