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Permis de construire
N° PC 02502421P0003
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
GAEC LONCHAMPT
Adresse du terrain
A L AIGLE ARCON 25300
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 916 · A 560 · A 559
Superficie du terrain
19445 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC LONCHAMPT
SIRET41954607200010
SIREN419546072
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseA L AIGLE ARCON 25300
ParcellesA 916 · A 560 · A 559
Superficie terrain19445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2960 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface agricole avant2960 m²
Surface agricole créée196 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.