Permis de construire
N° PC 02502420P0010
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
GAEC HENRIET DES ECLASONS
Adresse du terrain
AUX ECLASONS ARCON 25300
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 989
Superficie du terrain
35301 m²
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/01/2021
Ouverture du chantier01/08/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC HENRIET DES ECLASONS
SIRET40059020400014
SIREN400590204
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseAUX ECLASONS ARCON 25300
ParcellesA 989
Superficie terrain35301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2398 m²
Surface locaux créée507 m²
Surface agricole avant2398 m²
Surface agricole créée507 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.