Permis de construire n° PC 02502419P0011 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502419P0011

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

GAEC DU SEQUOIA

Adresse du terrain

8 LA MARE LA MARE ARCON 25300

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1032 · A 446 · A 957

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arçon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SEQUOIA

SIRET35354828200014

SIREN353548282

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse8 LA MARE LA MARE ARCON 25300

ParcellesA 1032 · A 446 · A 957

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.