Permis de construire n° PC 02502418P0018 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502418P0018

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

GAEC LONCHAMPT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arçon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LONCHAMPT

SIRET41954607200010

SIREN419546072

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2720 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant2720 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.