Permis de construire n° PC 02502418P0016 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502418P0016

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCON

Adresse du terrain

3 RUE DES TILLEULS ARCON 25300

Date d'autorisation

26/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 28

Superficie du terrain

1737 m²

Surface locaux créée

1010 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/01/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCON

SIRET21250024300010

SIREN212500243

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse3 RUE DES TILLEULS ARCON 25300

ParcellesAA 28

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant607 m²

Surface locaux créée1010 m²

Surface locaux démolie221 m²

Surface publique avant607 m²

Surface publique créée1010 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.