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Permis de construire
N° PC 02502418P0015
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
GAEC DES GRANGES LACROIX
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRANGES LACROIX ARCON 25300
Date d'autorisation
25/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 514 · A 929 · AT 931
Superficie du terrain
37521 m²
Surface locaux créée
1080 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/01/2019
Ouverture du chantier10/04/2019
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANGES LACROIX
SIRET83888413800010
SIREN838884138
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseCHEMIN DES GRANGES LACROIX ARCON 25300
ParcellesA 514 · A 929 · AT 931
Superficie terrain37521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1080 m²
Surface agricole créée1080 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.