Permis de construire n° PC 02502418P0013 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502418P0013

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DE LA GARE EN TRONCHE ARCON 25300

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 165

Superficie du terrain

2071 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/09/2018

Ouverture du chantier01/05/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseZA DE LA GARE EN TRONCHE ARCON 25300

ParcellesAB 165

Superficie terrain2071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²

Surface commerce créée121 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.