Permis de construire n° PC 02502418P0006 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502418P0006

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA SAUTERELLE EN TRONCHET ARCON 25300

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 137 · AB 141

Superficie du terrain

886 m²

Surface locaux créée

782 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2018

Ouverture du chantier18/04/2018

Achèvement des travaux01/02/2020

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseLOT LA SAUTERELLE EN TRONCHET ARCON 25300

ParcellesAB 137 · AB 141

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée782 m²

Surface commerce créée782 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.