Permis de construire n° PC 02502417P0015 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502417P0015

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DE LA GARE EN TRONCHET ARCON 25300

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 160P

Superficie du terrain

2147 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier28/02/2018

Achèvement des travaux13/09/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseZA DE LA GARE EN TRONCHET ARCON 25300

ParcellesAB 160P

Superficie terrain2147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface commerce créée594 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.