Permis de construire n° PC 02502417P0010 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502417P0010

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

Adresse du terrain

LD LA PATURE DE NANGEIN ARCON 25300

Date d'autorisation

26/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 12

Superficie du terrain

121320 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/06/2017

Ouverture du chantier18/07/2017

Achèvement des travaux20/08/2017

👤Demandeur

DénominationCC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIRET24250032000013

SIREN242500320

Code postal25650

LocalitéMONTBENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseLD LA PATURE DE NANGEIN ARCON 25300

ParcellesC 12

Superficie terrain121320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.