Permis de construire n° PC 02502416P0004 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502416P0004

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL D'ARCON

Adresse du terrain

LD PIECE SAINT JEAN ARCON 25300

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 376 · B 280 · B 279

Superficie du terrain

11515 m²

Surface locaux créée

1408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/04/2016

Ouverture du chantier16/07/2016

Achèvement des travaux24/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VAL D'ARCON

SIRET81793471400012

SIREN817934714

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

AdresseLD PIECE SAINT JEAN ARCON 25300

ParcellesB 376 · B 280 · B 279

Superficie terrain11515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1408 m²

Surface agricole créée1408 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.