Permis de construire n° PC 02502415P0002 à Arçon

Permis de construire

N° PC 02502415P0002

Ville de Arçon · 25300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CAILLEUX

Adresse du terrain

5 RUE DES RONDETS ARCON 25300

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 663

Superficie du terrain

13627 m²

Surface locaux créée

4115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

Ouverture du chantier10/09/2015

Achèvement des travaux28/08/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CAILLEUX

SIRET32853900200027

SIREN328539002

Code postal25300

LocalitéARCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArçon (25024)

Code postal25300

Adresse5 RUE DES RONDETS ARCON 25300

ParcellesB 663

Superficie terrain13627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4115 m²

Surface agricole créée4115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.