Permis de construire
N° PC 02502413P0006
Ville de Arçon · 25300
Bénéficiaire
GAEC DU SEQUOIA
Adresse du terrain
GRANGE DE MARE ARCON 25300
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 975 · A 963 · A 962
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SEQUOIA
SIRET35354828200014
SIREN353548282
Code postal25300
LocalitéARCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArçon (25024)
Code postal25300
AdresseGRANGE DE MARE ARCON 25300
ParcellesA 975 · A 963 · A 962
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4586 m²
Surface locaux créée276 m²
Surface agricole avant4586 m²
Surface agricole créée276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.