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Permis de construire
N° PC 03901422D0006
Ville de Archelange · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCHELANGE
Adresse du terrain
2 PL ST HUBERT ARCHELANGE 39290
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 114 · AB 116 · AB 193
Superficie du terrain
418 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/12/2022
Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCHELANGE
SIRET21390014500011
SIREN213900145
Code postal39290
LocalitéARCHELANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArchelange (39014)
Code postal39290
Adresse2 PL ST HUBERT ARCHELANGE 39290
ParcellesAB 114 · AB 116 · AB 193
Superficie terrain418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant159 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Surface habitable transformée159 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.