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Permis de construire
N° PC 03901422D0005
Ville de Archelange · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCHELANGE
Adresse du terrain
4 PLACE SAINT HUBERT ARCHELANGE 39290
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115 · AB 118 · AB 119
Superficie du terrain
1340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/01/2023
Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCHELANGE
SIRET21390014500011
SIREN213900145
Code postal39290
LocalitéARCHELANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArchelange (39014)
Code postal39290
Adresse4 PLACE SAINT HUBERT ARCHELANGE 39290
ParcellesAB 115 · AB 118 · AB 119
Superficie terrain1340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable créée100 m²
Surface habitable démolie161 m²
Surface habitable transformée49 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.