Permis d'aménager n° PA 03901418D0001 à Archelange

Permis d'aménager

N° PA 03901418D0001

Ville de Archelange · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE DOLE ARCHELANGE ARCHELANGE 39290

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 67

Superficie du terrain

9191 m²

← Toutes les autorisations à Archelange Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéARCHELANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArchelange (39014)

Code postal39290

Adresse11 RUE DE DOLE ARCHELANGE ARCHELANGE 39290

ParcellesZC 67

Superficie terrain9191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.