Permis de construire n° PC 03901422D0005 à Archelange

Permis de construire

N° PC 03901422D0005

Ville de Archelange · 39290

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCHELANGE

Adresse du terrain

4 PLACE SAINT HUBERT ARCHELANGE 39290

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 115 · AB 118 · AB 119

Superficie du terrain

1340 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

Ouverture du chantier20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCHELANGE

SIRET21390014500011

SIREN213900145

Code postal39290

LocalitéARCHELANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArchelange (39014)

Code postal39290

Adresse4 PLACE SAINT HUBERT ARCHELANGE 39290

ParcellesAB 115 · AB 118 · AB 119

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux démolie47 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface commerce avant47 m²

Surface commerce démolie47 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.