Permis de construire n° PC 03901414D0001 à Archelange

Permis de construire

N° PC 03901414D0001

Ville de Archelange · 39290

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHARME

Adresse du terrain

RUE DES FIOTS ARCHELANGE 39290

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 124 · ZA 163 · ZA 164

Superficie du terrain

10345 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHARME

SIRET80444705000019

SIREN804447050

Code postal39100

LocalitéBREVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArchelange (39014)

Code postal39290

AdresseRUE DES FIOTS ARCHELANGE 39290

ParcellesZA 124 · ZA 163 · ZA 164

Superficie terrain10345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.