Permis de construire
N° PC 03901414D0001
Ville de Archelange · 39290
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHARME
Adresse du terrain
RUE DES FIOTS ARCHELANGE 39290
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 124 · ZA 163 · ZA 164
Superficie du terrain
10345 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHARME
SIRET80444705000019
SIREN804447050
Code postal39100
LocalitéBREVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArchelange (39014)
Code postal39290
AdresseRUE DES FIOTS ARCHELANGE 39290
ParcellesZA 124 · ZA 163 · ZA 164
Superficie terrain10345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface agricole créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.