Permis de construire n° PC 02502224L0011 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502224L0011

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

SCI LES DEUX TILLEULS

Adresse du terrain

RUE DE LA 5E DB ARCEY 25750

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 8

Superficie du terrain

1112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES DEUX TILLEULS

SIRET83923533000017

SIREN839235330

Code postal70400

LocalitéSAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRUE DE LA 5E DB ARCEY 25750

ParcellesB 8

Superficie terrain1112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.