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Permis de construire
N° PC 02502223L0005
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE LALANCE ARCEY 25750
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 605
Superficie du terrain
598 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023
Ouverture du chantier09/02/2024
Achèvement des travaux23/10/2024

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
Adresse6 RUE LALANCE ARCEY 25750
ParcellesZA 605
Superficie terrain598 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.